J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120592A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001, Mme Bernard (Isabelle, Danielle, Anne), épouse Perrossier, est nommée notaire à la résidence de Buis-les-Baronnies (Drôme), en remplacement de M. Bernard (Guy, Jean, Claude, René), démissionnaire.